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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION


1. ONE STOP s'oblige à mettre à la disposition du Client du matériel loué en bon état d'utilisation et qui aura fait l'objet d'une vérification préalable par le Client avant la mise à disposition ainsi qu'il résulte de la facture ou du bon de livraison. Toute malfaçon ou détérioration constatée par le Client devra être notifiée par celui-ci par écrit sur le bon de livraison digital ou papier. Les remarques après réception ne pouvant être acceptées.
2. Le Client s'oblige à prendre soin du matériel loué et à le restituer après utilisation en bon état.
3. Le Client s’engage à être présent lors de la livraison et de la récupération du matériel ou assigner un représentant qui l’engage. Aussi, le Client ou son représentant s'oblige à procéder à un contrôle du matériel avant toute restitution à la société ONE STOP. Il s’oblige également à regrouper le matériel et à le rendre aisément accessible pour la récupération par ONE STOP à la fin de la durée de location, soit dès le début de la tranche horaire de récupération indiquée sur la facture.
4. Seul le paiement de la totalité d’une commande permet de réserver les articles. Le matériel loué fera l'objet d'une facture adressée au Client, lequel s'engage à procéder à la totalité du règlement (commande, transport et caution) avant toute réservation ou livraison. La caution versée est disponible 48h ouvrables après la récupération du matériel et reste disponible pendant un délai de 10 jours. Passé ce délai, un chèque sera remis sur rdv dans l’hypothèse où la caution a été payée en espèces ou par chèque.
5. Le Client sera responsable de tous les dommages causés à tout matériel loué pendant la durée de la location, jusqu’à restitution effective de celui-ci à ONE STOP. Il en assume pleinement les risques liés à son utilisation et son stockage.
6. En cas de dégradation, détérioration, perte, vol et/ou disparition dudit matériel, le Client s'oblige à payer à ONE STOP le coût du dommage à la valeur communiquée. Les coûts du dommage par article mis en location sont disponibles à la demande. Le coût payé pour les dommages causés n’est pas un coût d’acquisition.
7. Le matériel restitué après le passage de l’équipe de récupération de ONE STOP sera facturé par jour supplémentaire de location.
8. Les coûts de dommage du matériel endommagé, perdu ou autre, sont déduits de la caution versée. Dans l’éventualité où la caution à la disposition de ONE STOP ne serait pas suffisante, le Client s’engage à solder les couts des dommages dans les 48h00. Le Client ne pourra procéder à de nouvelles commandes avant d’avoir soldé son compte. ONE STOP se réserve le droit d’entamer des poursuites par tout moyen légal afin de récupérer les montants dus dans les meilleurs délais.
9. Il est formellement interdit de faire intervenir un technicien externe sur le matériel mécanique, électrique et électronique loué. En cas d’un quelconque souci, prière d’informer ONE STOP qui fera intervenir ses propres techniciens. En cas d’intervention extérieure, la responsabilité du locataire est engagée.
10. Le matériel pris en location est livré par ONE STOP sur le lieu de livraison correspondant au lieu d’utilisation du matériel tel qu’indiqué sur la facture. Il est donc formellement interdit au Client de déplacer le matériel sur un autre lieu que celui de livraison indiquée sur la facture. En cas de déplacement du matériel par le Client sur un autre lieu, ce dernier s’expose à des pénalités et des frais complémentaires s’élevant au double des frais de transport.
11. ONE STOP procédera à l’installation de tout matériel sons, lumières et/ou abris pris en location. En dehors de ces éléments, tout autre article loué ne fait pas l’objet d’installation. La mise en place et l’organisation de l’espace reste la seule responsabilité du locataire.
12. Il est formellement interdit de poser des agrafes, perforer, pointer, percer… le matériel loué, notamment les nappes, tables, abris mis à disposition par l’utilisation de pointes, punaises, épingles, agrafes ou autres. Le matériel sera jugé de facto comme endommagé le cas échéant et les couts de dommage s’appliqueront.
13. Les annulations, réductions ou reports de commandes sont admis dans un délai supérieur à 72 heures avant le début de la tranche horaire de livraison. En cas d’annulation, réduction ou report dans un délai compris entre 72 et 48 heures avant le début de la tranche horaire prévue de livraison, 50% du montant de la commande ou de la réduction sera restituée. En cas d’annulation, réduction ou report dans un délai inférieur à 48 heures, la commande est considérée engagée et ne fera l’objet d’aucun remboursement. Les annulations, réductions ou reports sont signifiés par écrit.
14. Le présent contrat prend effet à compter de la date de sa signature et/ou approbation électronique par le Client.
En cas de différends résultant de l'application et/ou de l'interprétation du présent contrat, les parties conviennent de recourir à un règlement amiable dans un délai maximum de 30 jours. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Abidjan sera compétent.
CGL-V10